Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par COMMUNITHINK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART CONSENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est COMMUNITHINK domicilié(e) 44 rue Cauchy - 94110 - ARCUEIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNITHINK, Monsieur Jérémy DALLOIS domicilié(e) 44 rue Cauchy - 94110 - ARCUEIL - France.
La marque SMART CONSENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNITHINK - 44 rue Cauchy - 94110 - ARCUEIL - France
COMMUNITHINK, Monsieur Jérémy DALLOIS - 44 rue Cauchy - 94110 - ARCUEIL - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet partiel n°763151 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12
Inscription le 6 janvier 2020 - Changement d'adresse n°776873 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06
Appareils et instruments scientifiques ; Appareils et instruments nautiques ; Appareils et instruments géodésiques ; Appareils et instruments optiques ; Appareils et instruments de pesage ; Instruments et appareils de mesure ; Appareils et instruments de signalisation ; Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; Appareils et instruments pour l'enseignement ; Appareils pour l'enregistrement du son ; Disques compacts (CD) ; DVD ; Supports d'enregistrement numériques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Caisses enregistreuses ; Machines à calculer ; Equipements de traitement de données ; Ordinateurs ; Tablettes électroniques ; Ordiphones [smartphones] ; Liseuses électroniques ; Périphériques d'ordinateurs ; Détecteurs ; Fils électriques ; Relais électriques ; Combinaisons de plongée ; Costumes de plongée ; Gants de plongée ; Masques de plongée ; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; Extincteurs ; Lunettes (optique) ; Lunettes 3D ; Articles de lunetterie ; Etuis à lunettes ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Montres intelligentes ; Batteries électriques ; Appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Travaux de bureau ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Services de bureaux de placement ; Portage salarial ; Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Agences de presse ; Agences d'informations (nouvelles) ;
Architecture ; Décoration intérieure ; Numérisation de documents ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Authentification d'oeuvres d'art ; Audits en matière d'énergie.
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